Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
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Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants,
successions, sûretés... 300 articles modifiés.
Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs
centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions
citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la
réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le
code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application
des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et
toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO,
renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le
Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance
du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des
sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés
mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à
nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à
la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les
services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est
autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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