{"product_id":"code-civil-2023-122ed-edition-limitee-annote","title":"Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté","description":"\nAdoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants,\nsuccessions, sûretés... 300 articles modifiés.\n\n\n\nLes + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs\ncentaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions\ncitées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la\nréforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le\ncode est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application\ndes textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et\ntoujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO,\nrenvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le\nCode civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption\n- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance\ndu 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des\nsûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés\nmobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à\nnommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à\nla garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les\nservices numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes\nde la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est\nautorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.","brand":"INTERFORUM EDITIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58137207832901,"sku":"9782247214143","price":22.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1053\/2028\/4485\/files\/p6gw0fhyJhcTwE7mM3ezzNBqc_CME0jEDzcJ43SLl6PI7uA33bgd1Q-cover-full.jpg?v=1780328505","url":"https:\/\/renardetchardon.fr\/products\/code-civil-2023-122ed-edition-limitee-annote","provider":"Librairie Renard \u0026 Chardon","version":"1.0","type":"link"}